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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51704

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51416

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51509

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50682

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50683

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01224

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

législation sur les stupéfiants en récidive et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire Sur le rapport de Mme Hairon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51029

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [O] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51027

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01085

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51145

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50947

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50600

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50771

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50698

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50843

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50844

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50586

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50432

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50585

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51012

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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