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382 résultats pour « Jean-charles VAISON DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... coupable d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics au profit de la société SVEE, l'arrêt énonce que cette société attributaire d'un lot, avait été chargée

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier

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