tacite, du vendeur et de l'acquéreur ; qu'en l'espèce, la société DELAVOËT soutenait qu'elle avait restitué en mars 2006 la totalité du matériel faisant l'objet de la vente ; qu'un colis d'un poids de 44 kilos

société a constaté qu'Elisabeth Y... et deux de ses collègues de travail modifiaient le prix de vente des marchandises, ainsi, après le pesage de la marchandise était rajoutée ou le prix de vente au kilo

.. à installer sur sa propriété cette tente dans laquelle logeaient les turcs effectuant l'arrachage des racines de gentiane sur les terres et que A... lui achetait ces racines un franc hors taxe le kilo

X..., Y... et Z... dont des conversations téléphoniques évoquaient, les 4 et 5 mai 2010, une livraison prochaine de sept kilos de cocaïne à partir de la Belgique, et les 17 et 18 mai 2010, une livraison

titre d'exemples, les achats suivants : - 4 poteaux d'accueil ; - 7 réchauds à gaz ; - 1 caisse numérique Sharp ; - 30 protèges menu ; - 170 litres d'huiles ; - 750 feuilles d'algues pour sushis ; - 138 kilos

pommes 2013-2014 ; qu'elle se prévaut d'un accord contractuel entre les parties sur la base d'un prix donné, confirmé par téléphone le 2 décembre 2013, à savoir : - un prix minimum de 44 centimes par kilo

X... inapte au poste, à un autre poste sans port de charges lourdes supérieures à cinq kilos ou répété, un poste administratif ou de contrôle possible, .... À revoir dans 15 jours. ».

transport ; qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris et de faire application de la limitation de responsabilité prévue au contrat-type ; que le poids de l'envoi étant de 3.118 kilos

Après avoir informé le salarié, par lettre du 11 août 2015, de l'absence de poste disponible sans port de charges lourdes supérieures à dix kilos ni déplacements supérieurs à dix kilomètres, l'employeur

qu'enfin la bailleresse ne rapporte pas, par les documents qu'elle produit, la preuve de ce que ladite mezzanine ne répond pas aux normes exigibles, la SOCOTEC ayant conclu à une charge admissible de 300 kilos

sérieuse, la cour d'appel retient que le deuxième avis du médecin du travail, en date du 14 avril, indique qu'il ne peut faire des efforts physiques répétés ou de manutention supérieure ou égale à 10 kilos

fournisseur le 16 septembre 2008 à Bernay, le service enquêteur, agissant sur commission rogatoire, a procédé à l'interpellation dans cette commune de Séraphin X... en possession d'une valise contenant un kilo

deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo

X..., dirigée par Robert X..., a importé du saumon de l'Atlantique en provenance des îles Féroé ; que la valeur déclarée de la marchandise faisait apparaître un prix au kilo supérieur au prix minimal fixé

constatations matérielles qu'ils relatent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué par les agents des Douanes, le 29 août 1998, sur le site d'Eurotunnel, 520, 6 kilos

AURAIT RESSENTI QUELQUE TEMPS AVANT LA MORT DES DOULEURS AU BRAS GAUCHE ET SUR LE RAPPORT POIDS-TAILLE DE LA VICTIME DONT UN SEUL MEDECIN A DIT QU'ILS POUVAIENT ETRE DE 80 KILOS ET DE 1,68 METRES, N'AVAIT

janvier 1995 qui prévoient un fermage en denrées ; que les calculs effectués par Madame Z... dans sa lettre de mise en demeure du 30 mai 2007 sont conformes aux chiffres donnés par la Fédération pour le kilo

demandes ; 1°) ALORS QU' en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl., p. 2 § 6, p. 5 § 3 et p. 6 § 5), si les cinq colis confiés au transporteur, d'un poids total de 120 kilos

travail « inapte définitivement au poste de chauffeur-livreur et à tout poste nécessitant : montées et descentes de marches et/ou camion, travail au froid, manutention lourde et répétée de plus de 15 kilos

que la prévenue était femme de maison ; qu'il est par ailleurs acquis aux débats qu'il a été découvert dans le coffre qu'elle avait mis à la disposition de son mari une somme de 310 000 francs et deux kilos