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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10525
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10736
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10734
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Fondation Opteo, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [L], après débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10289
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10984
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Wilau propreté, après débats
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10985
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10577
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10991
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10989
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10988
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10987
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10990
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00171
11 mars 2014
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012), que la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics (la société EG Labo
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10256
16 mai 2018
16 mai 2018
Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01164
3 juin 2009
3 juin 2009
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur
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613720a7cd580146773ed00e
14 mai 1987
14 mai 1987
le pouvoir de la relever d'office ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
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6079d6849ba5988459c5bc23
21 juin 1977
21 juin 1977
S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE SIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, ET CE, EN CONTREPARTIE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR CETTE SOCIETE
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6079b14e9ba5988459c518ae
7 mars 1990
7 mars 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 406 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00357
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gip Creativ, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01212
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs
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