CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50119
2 février 2022
Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50131
Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50267
8 mars 2022
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50271
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50270
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50269
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50253
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50382
29 mars 2022
Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00194
18 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50193
15 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50835
10 mai 2023
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50834
Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50585
12 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50578
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50586
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50579
Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50232
7 février 2023
Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50233
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50231
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50230
Page 20 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.