nationale établie par la Cour de cassation, soit sur une liste dressée par la cour d'appel et ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'expert est désigné en dehors de ces listes par une décision dûment

du code du travail ; 2°/ que procède à une recherche personnalisée de reclassement l'employeur qui consulte les sociétés du groupe dans des termes identiques en les invitant à lui communiquer la liste

Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X... Daoud-Almadowar, demeurant Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 13 / M.

régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces produites et observé que la liste

des cotisations de sécurité sociale, d'une déduction forfaitaire spécifique, à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, lequel fixe une liste

les problèmes qu'il avait eus avec Samir X... au cours de l'été 2003 ; que, comme il n'avait pas honoré en temps voulu une grosse dette de résine de cannabis, Samir X... avait demandé à deux hommes de main

la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, des articles L. 233-2 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime

dans les zones de protection établies en application de la loi du 2 mai 1930 (actuellement articles L. 341-1 et suivants du Code de l'environnement) qui prévoit que chaque département doit établir une liste

A... a comparu à l'audience de ce jour, en présence de Mme Marlène B..., interprète en langue anglaise, devant la chambre de l'instruction qui a constaté son identité et recueilli ses déclarations dont

celle du 2 mai 2016) intitulées "production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréées, la Direction générale de l'alimentation actualise au fil du temps, en annexe 3, la "liste

manière particulièrement pertinente et c'est en vain que Manuel A... tente d'imputer à des protagonistes imaginaires des faits établis à son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains

dans ces sites protégés (employés de ménage - déménageurs -ouvriers chargés de travaux d'entretien divers...) qui bénéficient d'une autorisation permanente pour la durée de leur mission ; que la liste

N..., qui était à l'époque son mari, allait adresser une facture à M.

et agents de l'autorité militaire ou maritime, commissionnés à cet effet et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ; qu'il s'ensuit que, pour être réguliers, les procès-verbaux

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

a relevé que les documents comptables émanaient d'un cabinet d'expert comptable britannique et n'étaient pas contresignés par un cabinet d'expert comptable aux USA ; que le prévenu, à l'appui de la liste

Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers

l'écran et que l'examen juridique avait permis de conclure, sans que la contradiction ait été utilement apportée, à l'irrégularité de la construction du quai litigieux qui était situé sur le domaine maritime

à la saisine irrégulière de photographies et de conversations et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa