AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01005
21 mai 2014
21 mai 2014
que le second incident relevé par l'employeur concerne la découverte d'un courriel échangé le 18 décembre entre deux salariées proches de Monsieur X...et dans lequel Mme A...écrit « Je viens d'avoir Magali
Source officiellePage 20 sur 22
cr
61372623cd580146774233e2
22 mai 2002
22 mai 2002
erronés mais surabondant, doivent être écartés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Joël Y... à payer à Augusta C..., épouse G..., Denis D..., Magali
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