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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50463

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

B..., les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats du Crédit Lyonnais, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50465

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V... épouse D..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50467

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

A..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50468

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction générale des finances publiques, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50473

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50696

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[U] [M], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51418

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[O] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51420

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[P] [R] et Mme [J] [H], épouse [R], à titre personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fils, [W] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50160

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[P] [E] et de Mme [M] [E], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50157

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[F] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50149

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[M] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[F] [H], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [J] [R], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50443

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[T] [Z], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[X] [P] assisté de son curateur l'[1], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50508

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[P] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50498

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Poulet-Odent, avocat de Mme [M] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50755

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[E] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50761

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[N] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51722

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H] [P], [R] [P] et Mme [U] [I], épouse [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50124

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[H] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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