la cour d'appel a violé l'article 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 12 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et l'article 13 de la Convention des Nations

loi ou le règlement, et pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étranger dans un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants annexé à la convention des Nations

société par actions simplifiée) 2- Société Exane Funds 1 (société d'investissement à capital variable de droit Luxembourgeois) reeprésentées par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : - la Société Natixis

F... , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Couach, et Natixis que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Natixis et Erecapluriel audit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Crédit lyonnais, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Natixis

[F], domicilié [Adresse 1] [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 23-18.515 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre dans le litige l'opposant à la société Natixis

l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Natixis

société Crédit agricole corporate and investment bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Natixis

19°/ à la société ING bourse, société anonyme, ayant leur siège [Adresse 9], 20°/ à la société CA Indosuez Wealth France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 21°/ à la société Natixis

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-10.946 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Natixis

autre policier en discussion avec un migrant accroupi au sol, accompagnée du commentaire suivant : « (policier prenant la couverture d'un migrant) - Mais il fait 2° - Peut-être, mais nous sommes la nation

l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean de Beauvais Nation

août 2015 par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Galian assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Native

H... au contrat Natixis ; dès lors, l'employeur ne peut prouver un accroissement temporaire d'activité par la seule variation de l'activité générée par le contrat Natixis. / D...

La société NATIXIS ASSURANCES qui a succédé à la Société Foncier Assurances a refusé à partir du 1er mai 2009 de prélever sur les nouveaux contrats souscrits les frais d'entrée de 2 % qu'elle lui reversait

l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2014), que Mme X... a, le 22 novembre 2006, souscrit auprès de la société Bred banque populaire (la banque) à l'offre publique à prix ouvert d'actions de la société Natixis

l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société BPCE Lease immo, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Natixis

[...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.959 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Natixis

rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quatrem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Natixis

, venu aux droits du comité d'entreprise de la société CDC Ixis Capital Markets à verser à la société Natixis la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de