X... aux dépens de cassation ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, condamne la banque à payer à la SCP Didier et Pinet la somme de 3 000 euros

considéré qu'elle ne faisait pas partie des employés de la société ; que, soutenant que le contrat de travail avait été abusivement rompu, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'entreprise M4 Mc Donald

X... l'a assignée en paiement du coût de ces pneus et de dommages-intérêts ; Attendu que M.

président Arrêt n° 1307 F-D - Requête n° J 07-41.850 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 30 avril 2009 présentée par la SCP Didier et Pinet

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Didier X..., son frère, alors notaire associé au sein de la SCP Pinçon-Reyjal, ainsi que l'épouse et la fille de ce dernier ; que les fonds encaissés en la comptabilité de l'office ont ensuite été détournés

Mireille Culleron, domiciliée 19 avenue des Arts, 27320 Nonancourt, 40 / à Mme Stanica Ilic, domiciliée 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 41 / à Mme Christelle Pincon

L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DE DELIVRANCE, QUI N'INCOMBAIT QU'A CE DERNIER, LEQUEL AVAIT ACCEPTE DE PAYER LA SOMME EN CAUSE, CE QUI RENDAIT SANS OBJET LA CONDAMNATION DE GROSSET-JANIN AU PAIEMENT

Nivôse, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ameublement Berrini, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Polo marbrerie, après débats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

X..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune [...], partie civile, et les conclusions de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D]

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cafpi, et l'avis de M.

X... de ses obligations de paiement des loyers pendant la durée de validité prévue jusqu'au 30 septembre 2006 et postérieurement à cette date en raison de la non-réalisation de l'acte de vente sous forme

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

d'assurance par Mme X... ou par un autre locataire si le bail s'était exécuté, a pu, appréciant souverainement le préjudice subi par les époux Y... du fait de l'occupation des locaux, condamner Mme X... au paiement

constatés sur son véhicule, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est réalisée que par le remboursement des frais de remise en état ou le paiement

Pour rejeter la demande en paiement formé par la société Arcelormittal contre la société Blue construction, l'arrêt retient que, dans ses dernières conclusions, la société Arcelormittal ne demande pas

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.