international de stupéfiants ; que ces ressortissants colombiens étaient rejoints à Paris le 1er octobre 1993 par Jaime X... qui était parfois en compagnie du nommé B..., lequel utilisait plusieurs alias

.., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline

Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M.

suffisant pour le démontrer, contrairement à l'avis de cet expert ; qu'en revanche, divers éléments du dossier démontrent, d'une manière qui n'est pas sérieusement contestable, que Romain A... et son passager

Y..., journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de A... de rugby

Roméo 9605XK76 et d'un véhicule Volkswagen Passat 1144XP76 avec pour conducteur identifié Mme X... ; que, sous les mêmes numéros de factures et pour les mêmes montants mais inversés, il a été transmis

lors de l'application des dispositions de l'article 332 du code de procédure pénale et alors que maître Febbraro souhaitait poser au témoin anonyme 02/2012, la question de savoir s'il est parent ou allié

pénal, 1134 et 1986 du Code Civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance à l'encontre d'Ali

entreprise soit seuls ; que chacun avait sa tâche par rapport au contrat pour les polonais, par rapport au travail demandé pour les employés de ma société et j'ai expliqué à ces trois travailleurs que j'allais

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen