D'une part, informés de la teneur de l'expertise de 2006, les acquéreurs auraient pu négocier une diminution du prix au pro rata des travaux nécessaires.

traumatisme psychologique important ; qu'elle explique, en effet, que, le 9 janvier 2015, elle s'apprêtait à entrer dans le magasin Hyper Cacher lorsqu'elle a entendu des cris à la suite de la première rafale

indemnité de licenciement calculée sur la base de R du salaire global brut mensuel contractuel défini à l'article 37.3.1 acquis à la date de cessation du contrat de travail et par année de présence pro rata

X... à l'établissement de Bois-Colombes, a constaté en consultant le dossier Program Files la présence de nombreux fichiers à caractère pornographique ouverts tels que « Porno-Rama », « Superhard », «

Robert reprise par Monsieur Alain X... et la société VOYAGES 2000 en ce qu'elle est « une violente perturbation atmosphérique près du centre d'une dépression ; vent rapide qui souffle en violentes rafales

Vision religieuse très ethnocentriste, je vous l'accorde, une fois de plus, et dont me pardonneront Sofia, Sam ira, Rajaa, Hédi et Yuejong.

dans ce cas, toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé pro rata

balistique ôtent toute plausibilité à la thèse des mis en examen et désignent Jean-Paul X... comme le ou l'un des tireurs ayant volontairement atteint le président A... par un tir au coup par coup et non en rafale

partiel de Mme X... correspond bien à 60 % de 35 heures, non 60 % d'une durée de travail supérieure à 35 heures, de sorte qu'elle ne justifie en outre d'aucun fondement à bénéficier de jours de RTT au pro rata

juillet 2009), lui qui était en lien avec les clients qui lui faisaient connaître leurs exigences, lui qui adressait les offres aux clients (courriers électroniques échangés avec les sociétés Aramice, Raja

l'aérodrome de Lorient ; Attendu que le transpondeur du Cessna, si il avait été branché, ce qui ne constitue pas une obligation, aurait permis au contrôleur de Lorient de le visualiser sur son écran radar

avait été intégralement travaillée et d'autre part, qu'elle a retenu que le salarié ne démontrait l'existence d'aucune disposition conventionnelle, ni usage lui permettant de solliciter le paiement pro rata

fait grief à l'employeur d'avoir procédé à des « modifications excessives de secteur sans raison », de lui avoir donné des « instructions contradictoires » en lui demandant « d'aider l'implantation de Raffi

libertés fondamentales que si elles tendent à un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (CEDH, arrêts du 28 octobre 1998, Pérez de Rada

Cette garanties'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata

d'elles en exécution de ce contrat ; qu'en condamnant l'Eurl [...] à effectuer une restitution comprenant des prestations contractuelles entre le Gaec des Tesnières et la société [...] , et non au pro-rata

de mettre en cause la qualité des observations faites par le Cross qui gère, chaque jour, la trajectoire de plusieurs milliers de navires de toutes tailles ; qu' il est impossible que les équipements radar

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.