d'horaire, conformément à leur contrat de travail, dans le respect de leur qualification et de leur rémunération ; que Mme X..., absente de l'entreprise en raison d'un congé parental que suivit un congé sabbatique

Salat, demeurant "Le Palais Floral", ..., 3°/ de la société Pialles et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place du Général de Gaulle, 82300 Caussade, 4°/ de M.

la liquidation des biens de la société Travaux modernes du Tarn (TMT), demeurant ..., 10°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance (PFA), prise en sa qualité d'assureur de la société Sarrat

plus légalement autorisé à voler au-delà du 6 juin 2008, date de son soixantième anniversaire, et que des recherches de reclassement au sol allaient être effectuées, l'employeur a refusé le congé sabbatique

Pierre Castien, demeurant 1, ruedu Béarn à Coudekerque branche (Nord), 63°/ de M. Jean-Louis Grodecoeur, demeurant 47, rue de l'Egalité à Cappelle La Grande (Nord), 64°/ de M.

pris en qualité de syndic à la liquidation de la société MICHOU ; 11°) Monsieur Jean X..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société MENUISERIE ET APPLICATION NOUVELLE dite SAMAN

place d'enrochements » ; le cahier des clauses techniques particulières prévoyait au titre de la consistance des travaux que: « L'aménagement à réaliser utilise les dénivellations existantes sur le Salat

CCCCCCCCCCCC... , n'étaient pas éligibles car ils étaient au moment de l'élection en congé sabbatique ; que le requérant précise que leur qualité d'électeur n'est pas remise en cause du fait de ce congé

1999 jusqu'au 3 mars 2000, puis en congé de maternité jusqu'au 24 juin 2000, suivi enfin d'un second congé parental d'éducation du 25 juin 2000 au 11 avril 2003 ; que madame Y... prenait un congé sabbatique

1988 à 1993, les comptes sociaux pour les exercices de ces mêmes années ; et pour la seconde ses statuts, les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de la société auxiliaire minière Samaf

X..., expert mandaté par la SAMAP a constaté le 31 10 2013 l'usure fonctionnelle des parois internes des chemises et estimé la vétusté des chemises, du piston, des segments, des coussinets à 10 années.

Qu'en l'espèce, Monsieur [K] [Z] aurait dû reprendre, au terme de son congé sabbatique, soit le 1 er janvier 2010, son poste de travail ou tout emploi équivalent au sein de la SAS AVIAPARTNER

X... de Almeida, engagé en janvier 1977, en qualité de plaquiste, par la société SAMAP, a été victime, le 27 novembre 1991, d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au

septembre 1989, qu'elle a été nommée assistante ordonnancement au coefficient 255, avec le statut d'agent de maîtrise (AM), qu'entre 1993 et 1995, elle a été absente de l'entreprise pour motif de congé sabbatique

durée déterminée dont certains ont été modifiés ou prorogés par avenants ; que ces contrats étaient destinés selon les cas, soit à remplacer un titulaire en congé de formation, congé maternité, congé sabbatique

(DAM), au CEA /DAM Ile de France, Département de conception et simulation des Armes, Services conception et Garantie des Armes effectivement occupé antérieurement (cf arrêt p 2 § 1 et 2) au congé sabbatique

l'article 2 que les compétences spéciales des articles 5 et 6 de la convention, devenus respectivement les articles 4, 7 et 8 du règlement Bruxelles I bis (CJCE, arrêts du 14 décembre 1976, Estasis Salotti/Ruewa

qui ne s'applique pas au cas présent, elle ne remet pas en cause la garantie du maintien du poste de travail ou d'un poste similaire ; que l'article L 3142-95 du Code du Travail relatif au congé sabbatique