expatriés dès lors qu'elle était déjà perçue par tous les salariés travaillant en Mauritanie, indépendamment de leur expatriation, et récompensait au contraire la qualité du travail fourni par les salariés

revêtait un caractère abusif ; qu'en accordant néanmoins à la salariée une indemnité spéciale de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-6 du Code du travail ;

bénéficie d'une retraite à taux plein lorsque son activité salariée effectuée en France et celle effectuée en Espagne correspondent à une durée d'assurance totale, supérieure à 160 trimestres ; qu'en

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Uretek France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

du site de Rousset et dont ne bénéficiaient pas les salariées exposantes, car les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des sites distincts, ne sont pas

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariés] ne justifiant pas relever de cette catégorie

la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [les salariées] ne justifiant pas relever de cette catégorie

ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [la salariée] ne justifiant pas relever de cette catégorie de salariés

ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, [la salariée] ne justifiant pas relever de cette catégorie de salariés

du site de Rousset et dont ne bénéficiait pas la salariée, car les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des sites distincts ne sont pas présumées justifiées

nonobstant le fait que cette prime ait été versée à d'autres salariés faisant partie de l'entreprise à compter de l'année 2002 et que les salariés demandeurs déclarent n'avoir pris connaissance de son

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est justifié, alors : « 1°/ qu'un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement

indemnité de congés payés non pris, ni contraindre le salarié à prendre ses congés ; qu'en déboutant la salariée de sa demande aux motifs que l'employeur peut imposer au salarié qu'il prenne son congé

Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 12 novembre 2018. 3.

lauréats d'un concours interne à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la salariée avait reconnu avoir, lors d'un voyage organisé par l'employeur pour récompenser les salariés lauréats d'un concours interne à