les 8 et 9 avril 2009, que la cour d'appel a constaté que le certificat de montage et de réception des serres émis par la société BN serres le 8 avril 2009 avait été transmis le 14 avril 2009 à la banque

. fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une série

décidant que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse en ce qu'il était fondé sur l'un des faits mentionnés dans la lettre de licenciement, laquelle était motivée par une série

prohibition de la preuve testimoniale contre le contenu d'un écrit ne s'applique pas, lorsque l'inexactitude de l'acte résulte d'une fraude ; que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir une série

"aux motifs que "l'enquête à laquelle il a été procédé par les services de l'inspection du travail conjointement avec l'URSSAF et la gendarmerie a permis de mettre en évidence une impressionnante série

publique à l'égard de Martine Y... et l'a condamnée en conséquence pénalement et civilement ; "au motif que la prescription avait été interrompue à l'égard de Denis Y..., auteur principal par une série

X... dans les conclusions déposées le 11 juin 1998 selon lequel une seconde série d'incidents est intervenue l'après midi du 15 juillet 1997, sans rechercher si ces incidents étaient de nature à motiver

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Service entretien bâtiment diffusion, dite Seb

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 1994 qui, pour aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irrégulière d'un étranger, l'a condamné à 2 mois

(Colmar, 11 juin 2015), que par actes des 1er octobre 2007 et 15 avril 2008, Mme Y... a conclu avec la société Faites un voeu un contrat de documentation audiovisuelle en vue de la réalisation d'une série

's Theme, ayant donné lieu au jugement du 27 mars 2013 a été formée par la société Sea's Theme alors que la demande formée devant la cour d'appel a été formée par la société Sea's Theme

Serge, - A...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 La société Iso Set

Serge, - Y...

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement belge,

sur les conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Laurent Z..., a évalué à la somme de 1 286 233,82 francs le capital représentatif des arrérages à échoir de la pension d'invalidité servie

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable

, et d'un local de stockage de matériel ; il s'agit donc sans aucun doute possible d'un changement complet de destination au sens de l'article L. 421-1 précité ; "alors qu'il résulte des dispositions

cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser à France travail les indemnités de chômage servies