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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162
29 juin 2017
X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110268
9 mai 2019
, avocat de la société Claudie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance ; Sur le rapport de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868
6 octobre 2015
chefs de dispositif critiqués, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation du contenu de la lettre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110267
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. C...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300992
30 septembre 2015
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Celia.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01165
8 juin 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société B & B hôtels.
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