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385 résultats pour « Thomas Soulard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Soulard, Cathala, présidents, M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Kamara, MM.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

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Journal officiel
Créations

THOMAS, Isabelle, Simone, Yvette, SOULARD

SIREN 993517630Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

07/11/2025

Voir →

Radiations

SCP THOMAS SOULARD-AMANDINE DE FOURNOUX

SIREN 311032494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

05/01/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP THOMAS SOULARD-AMANDINE DE FOURNOUX

SIREN 311032494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

22/01/2014

Voir →

2 avril 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05753

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00985

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Soulard, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle