COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corinne de X..., épouse GIRARD, demeurant "Les Genêts", batiment B, logement ... à Septèmes-les-Vallons

Christian Z..., domicilié ..., zone industrielle de Toulon Est, ..., 4 / de Mme Annie Y..., domiciliée Centre industriel des Varennes, rue Ambène, 63200 Riom, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Alain X..., demeurant La Rose, bâtiment G 6, appartement 841, Frais Vallon, Marseille 13e (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château de Veninges, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58640 Varennes-Vauzelles

d'administration de la société Champagne Lang Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 14 mai 1997, admettant la créance de la Société nancéienne Varin

X..., Maison Lieutaud, Quartier Le Vallon, Saint-Henri, 13014 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section encadrement), au profit

boulevard du 122 RI, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Michel X..., demeurant à Seveyrac, 12330 Marcillac Vallon

Lang Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 3 mars 1997, admettant six créances à titre privilégié gagiste de la société nancéienne Varin

le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires le Frais Vallon

Saint-Roch, avait fait passer le coefficient de ruissellement de 0,02 à 0,85 pour 10 ha, que l'excès d'eau en provenant n'était pas canalisé efficacement, entraînant l'érosion de la partie terminale du vallon

et non en titres de placement ; que cette comptabilisation apparaît fondée en première approche, au vu de la détention, non contestée, de 90% du capital de la SCI du Vallon par la SNC La Bastide ; que

(les consorts X...) se sont portés caution de la société X... au profit de la société Nancéenne de Crédit Industriel et Varin Bernier (S.N.V.B.) ; que le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites

cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Void Vacon

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provece (4ème chambre civile) au profit de Mademoiselle Arlette, Lucienne Y..., demeurant 17, vallon des

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), qu'avant la réception de travaux de rénovation d'un hôtel appartenant à la société Hôtel Arden et du Vallon, maître de l'ouvrage

Salmon, avocat " la SCP Nouzille-Varin, huissiers de justice associés, auteur d'une plainte contre M.

Passenaud, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, de Mme Varin et de M.

(Côte-d'Or), 2°) de Mme Gisèle X..., demeurant à Varin, Anost (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire