DE RESERVES, NOTEES PAR LE JUGEMENT, N'EXCLUENT PAS LA FAUTE DE L'EXPEDITEUR, SPECIALISE DANS LE CHARGEMENT DU MATERIEL ELECTRIQUE ; QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ELUDER CETTE FAUTE POUR ABSENCE

NE POUVAIT ETRE TIREE DE L'ABSENCE DE DEMENTI SUR CE POINT ; QUE D'AILLEURS L'EMPLOYEUR N'A CESSE DE NIER DANS SES CONCLUSIONS QUE LE LICENCIEMENT AIT ETE MOTIVE PAR LA GREVE ET QUE L'ARRET, EN RETENANT

Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions

de versement aux débats par l'employeur d'un document de registre du personnel dont elle n'avait pas ordonné la production et l'absence de contestation de l'employeur, la cour d'appel a fait peser sur

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

qui la liait à la Société G3 industrie, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la Société Sogal faisait expressément valoir que le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot était

premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le fait pour un employeur de procéder au remplacement définitif d'un salarié n'implique pas qu'un tel remplacement eut été nécessaire ; Et attendu qu'appréciant

. ; QUE CETTE JURIDICTION A DECIDE, AU VU DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF

CONCLU, NOTAMMENT, AU PRONONCE DE LA RESOLUTION DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE CARLETTO, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, DANS SES CONCLUSIONS

AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, PAR DENATURATION DES FAITS ET DES PIECES, INSUFFISANCE DE MOTIFS, FAUSSE INTERPRETATION, NON-REPONSE AUX CONCLUSIONS

PREMIER DES TEXTES SUSVISES ET SANCTIONNEE PAR L'ARTICLE L122-14-4 QUI IMPOSE AU JUGE DES LIMITES MINIMALES ET MAXIMALES DE REPARATION DUE AU SALARIE ET D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DE CES TEXTES, EN APPRECIANT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Arenal, les conclusions de M.

Jean-Pierre et Stéphan C..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Entreprise régionale de charpente et de menuiserie (ERCM), les conclusions

Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

du licenciement incombe à l'employeur ; qu'en retenant que la société Argentan distribution ne caractérisait pas la cause du licenciement liée à la désorganisation de l'entreprise en raison de l'absence