conclusions, la caution soutenait et offrait de prouver que « la société CMTI s'était rapprochée de la Société générale afin d'obtenir le financement de (la) somme de 250 000 euros » ; que, à la suite de l'acceptation

résultats, et comme telle susceptible de modifications ; alors, encore, que la dénonciation d'un usage constituant une modification de la rémunération ne peut être imposée aux salariée qui n'en ont pas accepté

; que la proposition de l'expert repose sur une superposition cohérente du plan cadastral et du plan de l'état des lieux résultant de ses constatations opérées sur place ; que les époux X... en ont accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

d'avoir fait obstacle à la cession des titres des sociétés ayant conclu des contrats de prêt avec elle pour des motifs qui n'avaient pas été prévus dans les contrats de prêt et après en avoir d'abord accepté

articles 233 et 234 du Code civil; AUX MOTIFS PROPRES QUE le surplus du jugement qui n ¿est pas critiqué à hauteur d'appel sera par suite confirmé; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE suivant procès-verbal d'acceptation

a été prononcé pour acceptation du principe de la rupture du lien conjugal, M. Y...

remontées de la nappe sont fréquentes et il devenait urgent d'arrêter une solution maîtrisant les infiltrations : non pas de les arrêter, mais de les limiter au sens où le maître de l'ouvrage avait accepté

X... l'avait informé par lettre à en-tête de la société City Center étoile que son offre était acceptée en principe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1998 du code

du 4 mars 1993 et à titre de mesure conservatoire, demandé à Mme X... de ne plus venir sur son lieu de travail "compte tenu de votre démission" ne signifie pas que la société SED ait définitivement accepté

puisqu'elle s'en est excusée et a formulé des propositions d'indemnisation ; que la société Acor Fato ne peut par ailleurs pas prétendre que la société Cinquante, informée des retards, en aurait accepté

compétent pour y procéder ; qu'en conséquence, la Cour déboutera les appelants de leur demande d'exercice du droit d'option et des demandes incidentes sur la remise en état des locaux ; ALORS QUE l'acceptation

convention d'honoraires et il n'est pas soutenu que la question de la rémunération ait été abordée avec la cliente avant la rupture des relations à l'initiative de cette dernière ; toutefois, madame X... accepte

totale de travail au motif qu'ils n'avaient pas produit les justificatifs prévus à l'article 11 de la notice d'information, l'arrêt énonce que la lettre de l'assureur du 20 avril 2010 contient une acceptation

retenu la notion de donation déguisée en faveur de la belle-soeur, ni celle de donation à personne interposée, mais celle de legs de sa soeur au profit de Georges Joseph Y... père, dont ce dernier a accepté

époux a donné librement son accord ; que les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du code civil » ; ALORS QUE l'acceptation

[I] [C] avait accepté le principe d'une location à M.

Article 2 : La société Art de construire, de son côté, accepte de préfinancer les travaux en question à hauteur d'un montant de 100. 000 francs, et dans les mêmes conditions que la société Accor pour