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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la société Connected world services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
cr
61372675cd58014677425b6f
12 octobre 1995
que la société SCIH dont l'objet social était le placement de fonds garanti par des sûretés réelles avait été créée par Roland E... que ses associés étaient outre lui-même et son épouse des amis proches
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10896
28 juin 2018
vingt-huit juin deux mille dix-huit.
613725c6cd580146774206cc
15 octobre 1998
portefeuilles gérés par Christian A... avaient une position acheteuse à terme de 139,6 MF, les actions La Rochette représentant 4,9 % du capital de la société ; que cette position globale n'était couverte
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01293
14 décembre 2010
A..., qui s'est substitué la société RFIL (le cessionnaire), la totalité des actions représentant le capital de la société Etablissements Giorgi frères (la société), moyennant un prix stipulé révisable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110091
12 février 2020
Elle percevait également des indemnités d'environ 1 300 € par mois en tant que gérante salariée de la société B2F, celle-ci lui fournissant également divers avantages en nature (complémentaire santé notamment
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
; qu'en l'espèce, le salarié se prévaut à ce titre du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
, DU 22 JANVIER 2020 1°/ La société Connected world services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300191
12 février 2013
àc compter de la signification de l'arrêt, passé lequel une astreinte de 6. 000 € par mois courra pour une durée de six mois », Alors que l'associé d'une société civile immobilière a qualité pour agir
ECLI:FR:CCASS:2012:C301580
18 décembre 2012
L'objet social de la société, défini à l'article 2 précise que la société a pour objet " l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, la construction de tous ensembles immobiliers tant à usage industriel
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
Charbit, la société Jet sea yachting Caraïbes, Mme XW..., représentant des créanciers de la société Jet sea, M. XX..., administrateur judiciaire de la société Jet sea, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00333
10 février 2010
partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille dix.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10263
27 mai 2021
la société Intuitu Investments à l'un des repreneurs mentionnés dans le contrat, et d'un honoraire complémentaire de succès variable représentant 20 % du montant de la cession de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372
4 mai 2016
[S] [UT] et [UR] [O] concernant des sociétés ayant déposé un dossier de maison de retraite à [Localité 7] et, notamment, la société Senior Santé ; - des recherches internet sur le projet dit "[Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10194
7 mai 2019
le carnet de commandes ne pouvait, au 30 juin 2010, comprendre le montant de 5,5 M€ au titre de l'accord passé entre la société L... et la société EPD, peu important qu'il s'agisse de comptes sociaux
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00020
7 janvier 2014
sa filiale, la société anonyme Satrap, ayant pour objet le transport routier de marchandises, par la société par actions simplifiée Antares investissements, détentrice de l'entier capital de la première
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620
, et la société Transtélé Canal France International Arte, qui détient 25 % du capital ; ' contrairement à ce que soutient l'intimée, ces deux sociétés interviennent dans le même secteur d&apos
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00438
12 mai 2015
(les consorts X...) ont cédé l'intégralité des actions représentant le capital de la société Etudes et réalisations techniques et services (la société ERTS) à la société Technique et bâtiment, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00333
20 mars 2012
La société Le Galaxie soutient que cette adhésion représentait ainsi 37% du chiffre d'affaires et que si elle avait connu le montant de la somme nécessaire pour la remise aux normes de l'hôtel soit 605.000
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00388
9 mai 2018
à la société Clinique Paris Montmartre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la société BTSG, liquidateur, en la personne de M.
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