de la prescription de l'action en contestation de la paternité prévue par les articles 320 et 321 du code civil quand le délai de prescription ne peut commencer à courir avant que l'enfant, devenu adulte

L... sur I... est établie ; que ces faits ont été commis par surprise sur une enfant innocente en matière de sexualité et par contrainte compte tenu de l'autorité que pouvait exercer sur elle un adulte

que, selon l'article 9, alinéa 2, de la convention collective des industries métallurgiques, le taux effectif garanti déterminait la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte

France et en Espagne ; que par acte daté du 6 février 1993, mais conclu courant mars, elle a consenti une sous-licence de ces marques à la société MJV production (société MJV) pour les "chaussures adultes

responsabilité de la société Nice bowling ne saurait être engagée sur le fondement du manquement à l'obligation d'information car il n'existerait aucun lien établi entre la chute de l'enfant des bras de l'adulte

professionnelle intervenu le 28 novembre 2011, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) a réclamé à ce dernier, le 3 juillet 2013, le remboursement d'un indu au titre de l'allocation aux adultes

Code de procédure civile ; et alors que, partant, la cour d'appel aurait dû rechercher si les excès de comportement reprochés à Mme B... ne coïncidaient pas avec l'annonce en 1991 de la relation adultérine

M. ne rapportait pas la preuve que son épouse était au courant à l'époque de ce voyage de sa relation extraconjugale et de la naissance d'un enfant adultérin, élément déterminant de l'appréciation de la

FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES DROITS DES ENFANTS ADULTERINS LORSQU'ILS ENTRENT EN CONCOURS AVEC DES ENFANTS LEGITIMES SONT EXCEPTIONNELS, QUE LE SILENCE

rejeté la demande du prévenu tendant à l'audition et à la confrontation des parties civiles ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater que les cinq parties civiles sont des personnes handicapées adultes

X..., celui-ci, privé de ce fait de l'allocation aux adultes handicapés, a perçu le revenu minimum d'insertion ; qu'un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

Mme [M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F.07.01), « Psychologie de l'enfant » (F.07.02) et

facilement le fond de la cavité rectale" ; que ce médecin concluait que cet aspect était "compatible avec des introductions digitales depuis la toute petite enfance jusqu'à des pénétrations d'un sexe adulte

manière générale et sous respect de certaines conditions la recherche de la paternité naturelle (article 26 du code ivoirien de la famille) et ne prohibe que la recherche de paternité de l'enfant adultérin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil, Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que Mme X... ne démontre pas l'adultère

NI LE NOM DE SON MARI, ELLE N'AURAIT PAS REVELE LA FILIATION ADULTERINE DE L'ENFANT, ET QUE LA RECONNAISSANCE SUBSEQUENTE DE MONIQUE Z...

par l'impérative nécessité de repousser une agression réelle, actuelle et injuste ; qu'une simple attaque verbale, ne constitue pas un risque d'agression réel et actuel justifiant une riposte, par un adulte

, pour arriver à ses fins, X... a usé de stratagèmes et a présenté la fellation comme un jeu ou comme un geste d'affection surprenant ainsi le consentement de l'enfant, qui ne sait pas ce que sait l'adulte

qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation systématique à titre de méthode contraceptive de jeunes filles handicapées mentales, confiées à l'Association pour jeunes adultes