suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel

pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Jean X... a introduit un recours en révision des arrêts précités ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de l'arrêt du 24 janvier 2002 et la prétendue nullité de sa signification, moyens proposés à l'appui du recours en révision contre ledit arrêt, alors que, sur cette signification, la procédure s'est poursuivie

P... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son recours en révision irrecevable ; AUX MOTIFS QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE(BOURGES,19 MARS 1984), QUE M.

suivant : Statuant sur la requête formée par : - M.

, que Mme X... s'est désistée, par lettre du 11 juin 2005, d'un recours en révision qu'elle avait formé le 8 mars 2005 contre un arrêt rendu dans une instance prud'homale l'opposant à la société Amec Spie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siégeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

RECEVABILITE et ANNULATION sur la requête présentée par : - le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et tendant à la révision de l'arrêt rendu

ATTAQUE QUE GOLDENBERG, LES SOCIETES PUB GOLDENBERG, GROUPE GOLDENBERG ET CIE ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DUVAL, LE MARAIS ET CARNAVALET ONT FORME UN RECOURS EN REVISION CONTRE LE JUGEMENT D'UN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mai 1989) et les productions, que, par arrêt du 5 février 1987, une cour d'appel, statuant sur l'admission de l'Union de vignerons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2022), la société Jeff Records a formé un recours contre la décision d'un directeur des services de greffe judiciaires du 27 août 2021 constatant la force exécutoire

, porté à 7 % le 5 décembre 1987, le ministère des Postes et Télécommunications a converti la rente initiale en capital ; que, pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué a essentiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

PREMIER MOYEN CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le recours en révision présenté par M.

recevable et bien fondé le recours en révision ; qu'un arrêt du 8 mars 2012 (RG n° 05/02402) de la même cour d'appel, partiellement cassé par la Cour de cassation le 10 février 2015 (chambre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.