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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201954
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29
ECLI:FR:CCASS:2010:C201985
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29
ECLI:FR:CCASS:2010:C201986
ECLI:FR:CCASS:2010:C201948
ECLI:FR:CCASS:2011:C200304
10 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et
ECLI:FR:CCASS:2010:C201599
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 09-67. 711 et N 09-67. 713 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles
ECLI:FR:CCASS:2010:C201613
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre
ECLI:FR:CCASS:2010:C201620
ECLI:FR:CCASS:2010:C201626
ECLI:FR:CCASS:2010:C201627
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10012
23 janvier 2019
, 25% trois mois avant la livraison, 60M à la livraison, 10% à la réception finale » ; que cette offre de prix n'était pas accompagnée des conditions générales de vente de la société Philips ; que le 12
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00905
20 octobre 2015
Le prix n'est pas vil, car il n'y a même pas de prix : le prix n'existe pas. C'est une donation qui a en réalité été faite, et ce surtout que le tout petit prix n'a jamais été payé !
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110128
20 février 2019
est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00370
17 février 2010
payés de TOULOUSE qui seront à nouveau versés au collaborateur par cette caisse au moment de la prise des congés annuels ; que l'article 18 de la charte fixe le barème de rémunération applicable pour
ECLI:FR:CCASS:2016:C101363
30 novembre 2016
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
cr
6079a8229ba5988459c4bdef
2 février 1988
. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664
4 décembre 2019
moyen, que le calcul du montant de la prime d'ancienneté au regard des barèmes minima des traitements n'exclut pas du droit à la prime d'ancienneté les salariés percevant une rémunération supérieure aux
ECLI:FR:CCASS:2019:C200407
21 mars 2019
, après avoir rappelé que lorsque le juge autorise la vente amiable, il doit s'assurer qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300486
3 juin 2021
Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
613721f6cd580146773f911c
16 juin 1993
vente à partir de divers paramètres échappant à "l'arbitraire éventuel" des HBCM, et à partir, notamment, des barèmes officiels du charbon établis par elles ; qu'en réponse, la société Isolsud a soutenu
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