part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel

X... et Z... à la somme de 349 256, 32 francs correspondant aux prestations qu'elle a versées et au capital représentatif de la rente qu'elle sert ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 5 000 francs ;

Le capital décès versé par la CPAM du Val d'Oise étant supérieur à cette somme (35 520 francs), rien ne reste dû à ce titre.

appliqué au titre du coût du risque ; que, de même, informée dès le 9 février 1994 du taux annuel de cotisation majoré en raison de l'imputation sur son compte employeur au titre de l'année 1992 du capital

.; qu'une telle action aurait permis à Monsieur X...d'obtenir une majoration de rente ainsi que la réparation des préjudices énumérés à l'article L 452-3 du Code de la Sécurité pour le cas où l'accident

avoir versé à Mme [U] – via l'ATIACL dont elle est gestionnaire – une allocation temporaire d'invalidité à compter du 13 septembre 2012, pour un montant total de 216 112,57 euros, « en tenant compte du capital

Rémi X... : arrérages de la rente ... 4.494, 57 € ; à compter du 1er janvier 2008, une rente capitalisée de 1.736 € soit pour ce poste de préjudice une somme totale de 4.494, 57 €, outre la rente annuelle

X... : arrérages de la rente ... 1.090, 67 € ; une rente capitalisée ... 10.337,18 € Soit pour ce poste de préjudice une somme totale de 11.397,85 € ; que, M.

Jacques X... : arrérages de la rente ... 1.148,90 € ; une rente capitalisée ... 14.609,16 € Soit pour ce poste de préjudice une somme totale de 12.802,25 € ; que, Monsieur X... s'oppose à ce que les sommes