de voyage ou de cartes de crédit ; estimation immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières ; placement de fonds

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

H... a reconnu, d'une part, s'être servi de la carte bancaire de la société « pour prendre de l'essence à des fins personnelles » et, d'autre part, avoir effectué un déplacement à des fins personnelles

En sur-facturant la carte vitale comme ont pu le constater des enquêteurs de l'inspection du travail.

pécuniaire et d'une vraisemblable re-qualification du licenciement ; qu'en tout cas, même si l'association coopérative intimée a pu se faire assister de services de la Fédération de Crédit Mutuel Centre

X... a intenté un procès prud'homal à son employeur et appréhendé des documents à son insu ; qu'il a prétendu avoir capté ces documents qui lui avaient été remis dans le cadre professionnel, dans l'unique

DE TABLE, SIX SERVIETTES EPONGES POUR UN PRIX GLOBAL DE 399 FRANCS A CREDIT, L'ACHETEUR VERSANT, A TITRE D'ACOMPTE, UNE SOMME DE 100 FRANCS CORRESPONDANT A LA COMMISSION DU COURTIER ; QU'IL ETAIT AJOUTE

, en argent et en plaqué or exposés dans son magasin de Taillecourt", les services de la DGCCRF du Doubs procédaient à une enquête et se présentaient à la bijouterie-joaillerie de ladite société le 18

l'exposant faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il résultait de l'historique même de la sarl Y... que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir créé une structure juridique dans le seul but de servir

accordé à leur opinion diminuait dans une large mesure, que leur dirigeant avait déclaré aux services fiscaux que M.

Y... soutient enfin qu'il n'y a pas lieu d'accorder du crédit aux déclarations de Mme Z... concernant la carte de visite remise lors de la réalisation des travaux car elles seraient tardives et postérieures

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 octobre 2009), que la société Garage Séménadisse (la société) a bénéficié d'une ouverture de crédit

[E] fait également état d'opérations frauduleuses opérées sans son accord dans le cadre d'un crédit revolving d'un montant de 1.000 euros.

B..., il convient de rappeler le banquier est libre, sans avoir à justifier sa décision, qui est discrétionnaire, de proposer ou de consentir le crédit qu'elle qu'en soit la forme, de s'abstenir ou de

d'intermédiaire ; que sans l'intervention active de X... auprès des Z... et les renseignements qu'il avait apportés, Maole et Ortica n'auraient pu être crédibles ; que tous les éléments du délit

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Pradon, avocat de la société des Magasins Hifivox, de la SCP Lemaître

entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa ; qu'il

Je me suis présenté à l'agence du Crédit agricole de grand Camp le samedi 22 décembre 2012 à 10 heures pour faire une demande de carte sociétaire.

I... en soit responsable ; qu'elle se prévaut de retraits d'argent au moyen de la carte de crédit de l'entreprise mais ces retraits ont été validés sur présentation des justificatifs sauf à ajouter que

dont les services n'ont pas été repris par la société MMC qui en a annoncé la rupture au 1er mai 2009.