elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 3 / que pour justifier de la disproportion manifeste entre leurs revenus et leur patrimoine avec l'engagement de caution qu'ils souscrivaient

.., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de commerce, ensemble les articles 1351 du code civil et 488 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'état d'une demande d'acquisition d'une clause résolutoire, le preneur, qui s'abstient de demander

ne pouvait dès lors constituer un acte entrant dans l'objet social, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et violé l'article 1849 du code

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

regard de l'article 270 du Code civil ; 5 ) que le juge doit statuer dans les limites des conclusions dont il est saisi ; qu'en l'espèce, M.

défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gesd, représentée par son mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la confusion des patrimoines de la société Cerce et de la société

de procédure civile, ensemble les articles 1937 et 1939 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 du code de procédure civile et les articles 1937 et 1939 du code civil : 12.

24 septembre 2008) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code

de faire face à son obligation ; que le caractère identique de la consistance du patrimoine immobilier de la caution au moment où elle a souscrit son engagement et au moment où elle est appelée établit

civil dans leur rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS QU'en se bornant à affirmer, pour retenir que les sociétés Inora Life et Arca Patrimoine avaient informé M.

patrimoine, et la société Etra Ingenierie Caraïbes.

civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 4.

Comme suggéré par le mémoire en défense, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 13.

[W] [M], la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 6.