de l'ordonnance de ce seul chef » ; AUX MOTIFS ENSUITE QUE « Aux termes de l'article 1412 du code civil : "L'hypothèque judiciaire résulte des jugements, soit contradictoires, soit par défauts, définitifs

la position [...] déclarée par Getelec, soumise au taux de 7 % est intitulée : « constructions et articles de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes

prévalant de sa qualité de titulaire des droits d'auteur sur un modèle de jouet " roller coaster ", créé en 1985/ 1987, pour les avoir acquis de M. de X... en 1997, qualité que lui a reconnue un arrêt définitif

– êtes-vous ou avez-vous été atteint d'une ou plusieurs affections concernant (…) L'appareil digestif : ulcère, hépatite, pancréatite, affections du colon ou du rectum ou autres affections ; qu'il résulte

15 mai 2007, assorti de l'exécution provisoire, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2008 ; qu'ainsi, l'expulsion est diligentée en vertu d'une décision de justice définitive

applicables" (article 2 alinéa 1er) ; que la loi de 1985 instituait donc un cas spécifique d'assurance volontaire dérogatoire et plus favorable qui s'appliquait spécifiquement aux rapatriés des anciennes colonies

X... a été engagé à compter du 10 janvier 1989 en qualité d'agent d'entretien, gardien de l'établissement et chauffeur par l'association des colonies de vacances et oeuvres de plein air de la ville de

et des parties communes ont été cassées lors de l'incendie présentant un risque de chute de personnes pour les occupants, les riverains et toute personne amenée à intervenir ; que des gaines, des colonnes

possible de déterminer précisément l'ampleur des dégâts, qu'ils ne sont plus utilisables en l'état dans l'ensemble de la copropriété qu'il s'agisse des parties privatives ou des parties communes; que des colonnes

et le WC commun ont fait l'objet de travaux en novembre 2006 pour mettre fin aux infiltrations et la colonne remplacée selon facture du 23 février 2007 et l'étanchéité du sol de ce WC refaite

Le 17 février 2016, le salarié a été déclaré définitivement inapte à exercer la fonction de personnel navigant commercial, en raison d'un syndrome dépressif reconnu comme maladie professionnelle par la

terme était le 31 décembre 2008, puis leurs discussions pour poursuivre une relation commerciale jusqu'en 2010, l'arrêt retient que ces éléments de fait ne caractérisent pas une volonté ferme et définitive

Il est ici précisé que les colonnes intitulées ‘‘loyers'', ‘‘intérêts'' et ‘‘Taux actuariel'' dudit tableau sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse

que le syndicat des copropriétaires et le syndic justifient en versant le rapport de la Société SEC du 25 mars 2010 de ce que lors de la visite dans le lot des consorts [X], il a été constaté : une colonne

travail» ; que Madame [T] reproche à la société LIDL de ne pas lui avoir proposé un poste conforme à son état de santé au regard des conclusions du médecin du travail ayant constaté son inaptitude définitive

En effet la relation de confiance qui était attachée à l'exécution de votre contrat de travail a été définitivement remise en cause.

dire droit du 10 décembre 2008, le Conseil de prud'hommes avait ordonné une mesure d'instruction et désigné deux conseillers rapporteurs, étant rappelé que ces conseillers avaient déposé leur rapport définitif

ressortait d'un message électronique de l'assistance gestion du pôle immobilier qu'à la suite de cette reprise comptable, l'ensemble des écritures portées en « à nouveau » étaient remontées dans la colonne