[Y] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-20.331 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

demande relative aux mêmes parties, au même fondement et au même objet ; qu'en se fondant, pour écarter la demande en récusation, sur les conditions légales relatives à l'autorité de la chose jugée, la

à la cassation ; La CIAM, défenderesse au pourvoi principal n° 8816.919 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° 88-16.919, invoque à l'appui de son recours

opposent une fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre de la garantie dans le délai et les formes contractuels ; Les demandeurs soutiennent que les sociétés CCA nutrition et CCA dès réception

II - Mme [C] [X], a formé le pourvoi n° C 23-11.663 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

et MC2 ont formé contredit ; Attendu que pour confirmer le jugement et rejeter la demande de renvoi pour connexité au tribunal de grande instance de l'action dirigée contre les sociétés de commissaires

[I] et [U], défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

, ou – la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou – la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.350 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K...

QUE l'article R. 1542-6 du code du travail dispose que toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet d'une seule instance qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur

devant lequel il ne pouvait s'attendre à être attrait, et devant lequel l'opérateur en cause serait jugé au regard d'un droit qu'il ne pouvait prévoir ; qu'en matière de délits commis sur Internet, ce

formé le pourvoi n° R 21-12.587 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Créteil, dans le litige l'opposant à la société

de demandes nouvelles n'ayant pas été présentées devant le premier juge, ne saurait faire obstacle à leur recevabilité devant la cour puisque l'article R 1452-7 du code du travail prévoit que « les demandes

, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s J 17-23.007 et D 17-23.600 formés par Mme Marie-Claude X..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel

Vahidi était détenteur dans la société Pakdis et que cet acte a été dénoncé à ce dernier qui n'a soulevé à cet égard aucune irrégularité de forme ou de fond au cours de la procédure civile de validation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la

, seul ce bien fondé établissant l'intérêt des sociétés défenderesses à cette action à demander reconventionnellement la nullité du brevet, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un tel intérêt, a privé

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014

: Statuant sur le pourvoi formé par M.