Examen du moyen Sur le moyen, ci-après annexé, pris en sa troisième branche 6.

N... au titre de la majoration de loyers de 50 % du 12 mai 2009 au 17 février 2015, d'AVOIR condamné Mme V...

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner l'association à lui payer des dommages-intérêts au titre du refus de délivrance de la carte de membre pour la saison 2012-2013 ;

L'épouse de celui-ci l'a subi jusqu'à son décès survenu le 27 décembre 2015. Comme suite à ce décès, M. B...

le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer à M.

N° H 15-87.650 F-D N° 5264 SC2 22 NOVEMBRE 2016 REJET M.

T... et Madame B... y étaient depuis cette date occupants sans droit ni titre. Suite au décès de Monsieur P...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon ordonnance du 10 février 2004, le juge des tutelles

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet M.

, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires [...], et après

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M.

par le créancier d'engagements contractuels à l'égard d'un tiers, sans prétendre obtenir un avantage autre que le simple rejet total ou partiel de la prétention de son adversaire, procède par voie de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sicra ; Sur le premier moyen, ci-après

de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; [...] »

étant demeurées impayées, la banque, se prévalant de la déchéance du terme, a assigné Mme X... en paiement de l'intégralité de la créance ; que l'action de la banque a été accueillie tandis qu'a été rejetée

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

[Y] et que la somme perçue « ne se retrouv[ait] pas sur les comptes de M. et Mme [RS] [M] » ; que pour rejeter les demandes de Mme [JS] en rapport et en recel successoral au titre de l'indu afférent au

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M.

annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que, le deuxième moyen étant rejeté