T... et Mrs M... et A..., étaient dans des situations différentes liées à une ancienneté supérieure « ou à des fonctions différentes », sans nullement rechercher ni préciser concrètement, pour ceux des

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

devait exécuter normalement son travail dans le respect de sa hiérarchie et que la lettre se terminait de la manière suivante : " Nous attendons de votre part la prise en compte immédiate de nos différentes

demandeurs satisfont à la condition de participation à l'exploitation que le juge doit se prononcer en fonction des intérêts en présence et de l'aptitude des différents demandeurs ; que pour débouter

concrètement la réalité et la pertinence ; qu'il ne peut y avoir de différences de traitement entre des salariés de différents établissements, site ou chantiers d'une même entreprise que si elles reposent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société NC Numéricable (demanderesse au pourvoi principal).

desdites parcelles, et cela, non pour en réclamer elles-mêmes la propriété, mais pour en faire reconnaître l'usage commun ; que, dès lors, l'objet de ces deux demandes étant différent, et le dispositif

; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M.

ou de valeur égale à celui des demandeurs ; qu'il sera jugé en conséquence que la différence de rémunérations entre les salariés de Montpellier et les demandeurs qui exercent un travail égal ou de valeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont demandé à un tribunal de grande instance

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

L'avocate a opposé la prescription au titre de ces demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

La demanderesse du pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[T] fait grief à l'arrêt de juger que le bâtonnier est incompétent pour statuer sur sa demande de dissolution de la SCI et de le renvoyer à se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, alors

, alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective applicable à l'entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur dès lors que, dotée d'une personnalité différente

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de celle des salariés qui n'y sont pas employés, différence de situation d'ailleurs présumée ; attendu que si les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant

rupture du contrat à l'issue de ces périodes ; qu'il a été licencié le 16 septembre 1996 au cours de la période probatoire pour insuffisance professionnelle et a saisi la juridiction prud'homale de différentes