X... a, en décembre 1998, assigné Mme Y... en remboursement de sommes d'argent dont elle aurait été débitrice à titre de prêt pour des montants de 80 000 francs selon reconnaissance de dette du 14 janvier

Y... de sommes d'argent sur le compte de son officine de pharmacie, l'arrêt retient qu'elle a indiqué qu'elle renonçait définitivement à les solliciter, ainsi qu'il ressort du projet d'état liquidatif,

[T] faisait valoir qu'au 1er janvier de chacune des années en cause, il était débiteur de dettes fiscales qui diminuaient le montant de son patrimoine ; qu'en se fondant, pour écarter cette argumentation

restant dues au crédit bailleur ; qu'ainsi, en se bornant à relever qu'au jour de la cession du matériel litigieux pour la somme de 1 franc symbolique, une somme de 80 000 francs demeurait due à la société

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la reconnaissance de dette du 15 juillet 2011 pour un montant de 11.520,63 ¿ doit s'analyser comme un prêt consenti par M. X... à M.

DETTE POUR UN MONTANT DE 673100 FRANCS A ETE SIGNEE PAR LE DEBITEUR, QUE CELUI-CI A RECONNU QUE CETTE SOMME REPRESENTAIT BIEN LE MONTANT DE SA DETTE A LA DATE INDIQUEE ET QUE LA COUR AURAIT ADMIS QUE

Y... une somme d'argent, " au titre des comptes entre les parties " ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 24 mars 1994) d'avoir décidé que la reconnaissance de dette était valable

AYANT, A LA SUITE D'UNE EXPEDITION DE MARCHANDISES PAR AVION, ETE CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE SONOLOR ET ROBERT X... CONDAMNE A LA GARANTIR, LA SOCIETE S.E.T.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 220 du Code civil ; Attendu que M. X...

d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

estime par conséquent qu'il convient de retenir la seule somme écrite en toutes lettres pour évaluer le montant de la dette, soit 91.469 € (600.000 francs) ; Que M.

ET QUI A, JUSQU'EN 1962, EXERCE LES FONCTIONS DE GERANTE D'UNE SOCIETE CONSTITUEE ENTRE SON FILS ET X..., A, APRES LE DECES DE CE DERNIER, SURVENU EN 1968, ASSIGNE SES HERITIERS EN PAIEMENT D'UNE SOMME

de la dette auquel cette somme a servi, le logement de la famille étant exposé à une saisie en l'absence de paiement de cette dette ; Considérant que l'intimée réplique que l'argent prêté par elle était

EN REDUCTION DE LA RENTE VIAGERE, EN INVOQUANT L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 25 MARS 1949, QUI PREVOIT QUE LES RENTES VIAGERES, AYANT POUR OBJET LE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT VARIABLES SUIVANT UNE ECHELLE

Simone Z..., qui avaient prêté diverses sommes d'argent depuis plusieurs années aux époux Pierre Blum Régine X..., ont fait signer par ces derniers le 1er janvier 1984 une reconnaissance de dette portant

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° S 24-14.302

AU PAIEMENT D'UNE DETTE CONTRACTEE DU CONSENTEMENT DES DEUX EPOUX X...

Attendu que Mme X... a réclamé à Mme Y... le remboursement du prêt qu'elle aurait consenti au père de celle-ci qui avait signé une reconnaissance de dette, établie par acte notarié, pour une somme remise

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BROKERS A ASSIGNE BERCHAUX, ASSOCIE

AVAIT CONSENTI A NOURRISSAT LA LOCATION D'UNE CHAMBRE A DES CONDITIONS FIXEES A UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 OCTOBRE 1969 ; QUE GRANGER, SE PRETENDANT CREANCIER DE NOURRISSAT POUR UNE SOMME