peut réaliser son objet social ellemême ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés participantes. 2.

O... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

, sans distinction, à hauteur de 20%, un Pacte d'actionnaire était envisagé entre Messieurs Y..., A... et Z... d'une part et Madag, Capris, Satisfonds et Monsieur B... d'autre part désignés comme "le groupe

MFG Retail compagnie la somme de 1 448, 78 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 4 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

, venant aux droits de la société Indesit, et la société Whirlpool la somme globale de 3 000 euros et d'autre part, à M.

X... elle possède la moitié des parts de la SCI SAMAJ, percevant de ce chef des revenus mentionnés plus haut dont les parts sociales ont été estimées à 5 337 euros la part, cette SCI étant propriétaire

[T] [A], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Cg Architectes dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. M.

peut réaliser son objet social elle-même ou par l'intermédiaire de filiales ou de sociétés participantes. 2.

en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Monceau générale assurances et la société Les souscripteurs du Lloyds de Londres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2012

cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cassation du chef d'un arrêt prononçant une condamnation in solidum profite à toutes les parties

O..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 5 JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 25 avril

D... son dirigeant ; que la quatrième résolution «rappelle que le mandat de Directeur Général de la société AGCC prendra fin conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts sociaux» et décide

L... n'a pas été entendu ou parce que M.

[E] [G], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 2), dans le litige l'opposant :

civiles et les cessions de parts sociales.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG