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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323
18 mai 2022
que la formation ne servait à rien puisqu'elle aurait un boulanger pour faire son travail ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10712
17 mai 2018
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
la moitié de son temps n'implique pas en soi l'exercice par la salariée de larges responsabilités ; que si Monsieur Y..., resté le seul ingénieur en charge du secteur après le départ de Monsieur Z...,
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00140
31 janvier 2012
de position dominante retenues, alors, selon le moyen, qu'en considérant que l'Autorité de la concurrence pourrait, devant la cour d'appel saisie d'un recours contre l'une de ses décisions, "étoffer son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
11 mai 2017
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01092
2 juin 2009
X... au sein des deux établissements restés exploités par ladite société après son licenciement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si tous les postes existants au sein de ces deux établissements
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429
30 mars 2022
domicile et les locaux du client de son employeur, où il se rend directement depuis son domicile, sans passer par son agence de rattachement, le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00980
21 septembre 2022
[O] une modification de son contrat de travail qu'il a refusée, ce qui avait entraîné l'engagement d'une procédure de licenciement pour motif économique à son encontre le 2 mars 2016, le salarié ayant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01214
25 mai 2011
payer son salaire ; que cette mise en demeure est restée infructueuse, si ce n'est que l'employeur lui a, en décembre 2007, payé son salaire correspondant à la période du 1er au 19 septembre 2007 ; que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356
9 novembre 2011
Durant mai, juin et juillet, (M C...) les a souvent rencontrés et ceci de manière régulière, M X... travaillant parfois dans (son) bureau en juillet, (le témoin) les ayant vus aussi dans leur bureau au
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829
13 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00078
12 janvier 2016
France et ceux initialement engagés par des contrats de travail de droit mauritanien travaillant temporairement en France et en a déduit que son attribution aux seuls salariés mauritaniens était justifiée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
de travail ; qu'il fait valoir à cet effet : - d'une part qu'il y a eu modification de son temps de travail alors qu'il était engagé sur la base contractuelle hebdomadaire de 35 heures réparties du lundi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01673
4 juillet 2012
Chaque salarié dispose en conséquence de la liberté de décider des modalités selon lesquelles il s'associe au mouvement, sous réserve de satisfaire à son obligation de déclaration instituée par l'article
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01325
2 juillet 2014
de son emploi du temps.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069
28 juin 2018
pour assurer son remplacement pendant son arrêt maladie ; que Mme X... faisait valoir qu'elle avait engagé Mme A... en contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement de Mme Y... absente pour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00677
2 juin 2021
Elle fait valoir que le salarié, en sa qualité de Directeur commercial avait toute latitude pour organiser son temps de travail, qu'il n'a jamais sollicité auprès de son employeur avant l&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10611
8 juillet 2020
d'habillage et de déshabillage, et ceci par une motivation non dépourvue de contradiction ; Qu'en effet, la Sarl n'a jamais prétendu payer ce temps comme du travail effectif - et ses notes de service
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
passage à Bron, l'absence de notation à Guillotière, l'« anomalie » de son affectation à Gênas, la mise à l'écart des postes disponibles au siège, l'engagement pris par monsieur C... de trouver une solution
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695
22 octobre 2015
A son retour, la demanderesse reproche d'abord à son employeur de l'avoir affectée au service Formation dépendant du département Ressources Humaines sous la hiérarchie du responsable Formation, Monsieur
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