que constituent les lithographies acceptés par l'artiste, qui n'aurait pas demandé que la trace que ces plaques comportent de ses dessins soit effacée ni contesté qu'elles puissent être montrées au public

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M.

compagnie GDF, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1274 F-D

V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

Le tribunal a, en outre, ordonné la publication de sa décision à l'intérieur du journal Le Monde et en première page, avec le même niveau d'importance que celui employé pour publier l'information litigieuse

Il est par ailleurs établi que la société Smarto a développé dans un premier temps des objets connectés pour le grand public dans le domaine du sport et delà santé pour se tourner ensuite vers les "dongle

, QUE CE TEXTE NE PEUT ETRE ETENDU AU-DELA DE SES TERMES CLAIRS ET PRECIS, QUE LE TRESOR PUBLIC NE PEUT ETRE CONFONDU AVEC L'ETAT NI LES MINISTRES, NI L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, QU'IL A UNE PERSONNALITE

[K] [I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

des raisons de santé publique, comme la publicité pour les armes, en sa propre espèce, est strictement limitée pour des raisons de sécurité publique ; que la publicité pour les boissons alcooliques n'est

tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires non seulement à l'intelligence des comptes mais encore à l'appréciation de la situation de l'entreprise et ne saurait donc être limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société STOCK US, société à responsabilité limitée dont le siège ...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

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CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10089 F Pourvoi n

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10090 F Pourvoi n°

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique