dès ses premières conclusions devant la cour de renvoi, l'intimée a opposé à M.

sur les conclusions en réplique déposées par la société Cosco postérieurement au déclinatoire de compétence, et donc postérieurement aux fins de non-recevoir et moyens de fond soulevés par cette société

Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir tirée par M.

de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date des 4 avril 2001 (n 84) et 18 avril 2001 (n s 105 et 106), qui, dans la même information, ont, pour le premier, déclaré irrecevable sa demande

X... ; que les parties aux deux instances étant différentes, la fin de nonrecevoir soulevée par la compagnie AXA devait être rejetée ; ALORS QUE la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I.- Sur le pourvoi n° M.86-14.361 formé par la société COSTE ET FILS, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée par la défense : Attendu que la défenderesse au pourvoi soulève l'irrecevabilité de

d'appel de Paris a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, et ordonné la reprise des opérations d'expertise ; que le rapport, déposé le 7 novembre 1985, a fixé à 91 799 francs le montant

- Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612, ensemble l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que la défense soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif

DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE CONCERNANT LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES DEFENDEURS AU POURVOI SOUTIENNENT QU'EST IRRECEVABLE, COMME NOUVEAU, LE TROISIEME MOYEN PAR LEQUEL IL EST SOUTENU

ou une fin de non-recevoir".

C..., la fin de non-recevoir tirée du défaut de publication de la demande en résolution au service de la publicité foncière ne peut être écartée au motif qu'elle n'a pas été présentée avant toute défense

R. 281-1 et suivants du Livre des procédures fiscales ; 2 / que les juges du fond ne pouvaient faire droit à la fin de non-recevoir soulevée par la trésorerie de La Ferté Fresnel sans rechercher au

pas lieu de renvoyer l'affaire devant une autre cour d'appel, la cour trouvant dans les constatations des juges du fond les éléments lui permettant d'appliquer la règle de droit méconnue par l'arrêt attaqué

; qu'en rejetant la fin de non-recevoir soulevée par Mme [F] après avoir constaté la péremption de l'instance, ce dont il résultait que la cour d'appel était dessaisie, la cour d'appel a violé les articles

TT..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction

et se bornait à faire injonction à Mme X... de produire certaines pièces à cet égard, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code

devant une juridiction civile une nouvelle action en indemnisation fondée sur la responsabilité contractuelle du médecin ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la