23 novembre 2000 par la banque Accord sous la forme de crédit "revolving", à Mme X..., celle-ci a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société d'assurances Generali

rend inopposables à l'assuré les stipulations dont il n'a pas connaissance ; qu'en l‘espèce, il résultait des conditions générales du contrat signé par la société Generali et M X... le 15 février 1995

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Le Z..., alors, selon le moyen : 1 / que la fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que si le syndicat CGT et UGICT des personnels administratifs de Générali n'était pas juridiquement

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

assurances IARD (la société Generali) ; que la société Axa Courtage a assigné la SCI Place du Caire et la société WTN ; que la société Generali a été condamnée à indemniser la société Nana de Charme

artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS) assuré par la compagnie Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé par la société Generali

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Generali vie.

Franz Y..., 2 / de Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La Concorde, dont le siège est ...,

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir

Schmiedetechnik GmbH Défendeur : la société Trefimétaux et autres Requête n° : 948/23 Ordonnance n° : 90789 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Generali

Sur la garantie par la SA Generali IARD : La SARL Etablissements Virelegoux a souscrit un contrat de responsabilité civile auprès de la SA Generali IARD.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bill Y..., domicilié [...] , 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général,[...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-24.756

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SEITA, la société Generali a assigné en dommages-intérêts la société Ziegler qui a appelé en garantie la société Riand ; Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande