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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541
9 mai 2018
L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, déboutant la salariée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires consécutives à la rupture de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02481
21 novembre 2012
X... a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2008 pour avoir commis une erreur de manipulation en injectant un mélange d'eau et d'huile au lieu du liquide thermofluide idoine dans le circuit de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10160
12 février 2016
[B] Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que licenciement de Monsieur [B] était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10427
27 mai 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur U... n'avait pas été constitutif d'un harcèlement moral et de l'avoir débouté de ses demandes
comm
6079d3ee9ba5988459c59c5a
9 avril 2002
animaux nuisibles " ; que la société Procida, devenue la société Agrévo Prodetech, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Aventis Cropscience France (société Agrévo), titulaire d'une licence
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127
5 février 2025
[I] n'avait pas validées, sans que l'employeur puisse en être tenu responsable ; qu'en se déterminant par de tels motifs inopérants, quand l'employeur n'avait jamais demandé l'autorisation de licencier
6079b1829ba5988459c5264b
4 décembre 1996
X..., engagé, le 1er septembre 1964, en qualité de chef de chantier carreleur, a été victime, le 10 février 1989, d'un accident de la circulation, sur le trajet retour d'un chantier au siège de l'entreprise
61372662cd58014677425283
6 mai 1998
Orso X..., engagé le 15 septembre 1990, en qualité de chauffeur-tractionnaire par la société Lacombe Express, a occasionné le 26 novembre 1993, un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait au
cr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
d'un défaut d'intérêt notable à falsifier la déclaration en raison de la modestie des suppléments de droit, alors que la mention d qu'il avait choisie le dispensait de solliciter la délivrance d'une licence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01920
3 novembre 2016
que contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt qui a rendu le Jugement dont appel ; sur le licenciement
61372145cd580146773f26bc
3 avril 1990
X..., au service de la société Cemis, depuis le 29 octobre 1979, en qualité de technicien niveau II, a été licencié le 2 septembre 1982, son employeur lui reprochant une absence injustifiée depuis le 21
61372344cd580146774078b7
30 mars 1999
1982 par la société Steca, entreprise de transport, en qualité d'employé technique, devenu attaché commercial interne cadre, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 décembre 1994 et été licencié
61372120cd580146773f12bf
9 janvier 1990
Santos, au service de la société Poubeau frères en qualité de chauffeur, a été victime le 21 mars 1985 d'un accident de la circulation tandis qu'il était conduit sur son lieu de travail avec le véhicule
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10534
3 mai 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté
civ1
60794ca89ba5988459c465ad
10 juillet 1995
vous êtes jeune et que vous voulez absolument une moto de cross, demandez-nous vite la documentation sur notre nouvelle assurance des motos de cross, réservée à tous ceux qui n'ont pas le permis ou la licence
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10089
30 janvier 2019
AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement : attendu que Madame Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00323
20 février 2013
abusif ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le licenciement et les conséquences qui s'y attachent : il appartient à l'employeur qui licencie pour faute grave d'établir la réalité et l'importance du grief énoncé
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02319
1 décembre 2010
X... a été licencié pour faute lourde le 24 août 1999 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses indemnités
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
X..., qui avait été engagé le 30 octobre 2003 en qualité de responsable division fonctionnel et applicatifs par le GIE Paris mutuel urbain (PMU), a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00898
6 avril 2011
X... engagé le 1er septembre 2004 en qualité d'agent de fabrication par la société Eurocopter a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2007 ; Attendu que pour fonder le licenciement sur une faute
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