X... présenta sa candidature dès le 20 juin suivant ; qu'ayant appris le 4 août que par suite de désistements successifs, il était passé de la douzième place à la cinquième place sur la liste des commandants

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

, constaté que le règlement de qualification du 16 octobre 1989 auquel renvoyait l'arrêté du 1er juin 1994, a été abrogé, et énoncé que le règlement de qualification du 4 septembre 1970 auquel il renvoyait

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

X..., après avoir rappelé que selon l'arrêté du 1er juin 1994, sont considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la spécialité pour

Jean-Philippe Z..., 2 / Mme Anne B..., épouse Z..., demeurant tous deux 8, place Crussy à Sedan (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 27 juin 2008), que M.

Attendu que, par requête du 8 octobre 1993, la direction départementale du Travail, de L'Emploi et de la Formation professionnelle de La Haute-Saône Nous a demandé, par application de l'article 1009-1

David à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, Section B), au profit de la société NCR France, société anonyme dont le

L'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou a été inscrit par arrêté du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : M.

électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998 et non seulement de ceux qui ont effectivement été inscrits sur ces listes ; qu'il résulte de la combinaison

X... a été désigné comme représentant des créanciers à cette procédure collective ; que, par jugement des 7 mai et 11 juin 1993, le tribunal a autorisé M.

habilitées à déposer une liste en l'absence de production de la moindre pièce venant établir leur existence légale depuis au moins deux ans, cette liste est néanmoins validée par la FAT UNSA qui demande