cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de loyauté dans des conditions rendant impossible la poursuite du contrat de travail

Yack Energie en exécution du contrat litigieux ; qu'eu égard au travail réalisé par la société AIR pendant quelques mois en exécution du contrat, le montant de la clause pénale prévue par l'article 7.2

l'opposant à M.

l'opposant à M.

manifesté par l'exécution d'un travail sous les ordres et directives d'un employeur, qui en contrôle l'exécution et peut sanctionner les manquements, le prestataire de services indépendant se distinguant

[S] [C] [U], domicilié chez Mme [E] [T], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-10.080 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant

précisément de l'objet du litige, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 6° / que la mauvaise qualité du travail fourni par le salarié

unilatéral de l'employeur qui lui était opposable ; qu'ainsi le bonus de 75.000 versé en juin 2004 en contrepartie de son travail en exécution d'un tel engagement à Monsieur X..., dont il n'était pas contesté

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant : 1°/ à M.

sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-18.457 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige

embauchée par l'AFDAIM le 20 janvier 1997 en qualité de moniteur-éducateur ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 18 mai 1998 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur l'exception

Daniel E..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

que, pour faire droit aux demandes en paiement des salariés pour les heures de nuit effectuées en chambre de veille, la cour d'appel énonce qu'il résulte des articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail

au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail ; que sont considérés comme tels les travaux qui, sans être strictement identiques, exigent des salariés un ensemble

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.575 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association Ligue de Paris

-15.349, U 21-15.350, V 21-15.351, W 21-15.352, X 21-15.353, Y 21-15.354, Z 21-15.355 contre quatorze arrêts rendus le 19 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans les litiges

, caractérise un manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat de travail dans des conditions suffisamment graves qu'elles empêchent la poursuite du contrat de travail

Sur ce point Madame X..., qui n'a rien ignoré de ce litige, ne s'est pas sentie personnellement concernée.

Le litige ne porte donc que sur le caractère social de l'activité de l'Association.