Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 595 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 19-15.783

IV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

A..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

P... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Cassation partielle M.

; que, si la Cour de cassation retient une mauvaise application de la loi par la cour d'assises, elle casse et annule le jugement et renvoie devant une autre chambre de la cour d'assises du Caire, pour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

en constatant qu'il existait des désordres d'étancheité, la cour d'appel, qui, pour mettre hors de cause le sous-traitant chargé du lot d'étanchéité, a retenu qu'il n'était pas démontré qu'il avait commis

d'appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 7 de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 du

[H] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

, DU 6 JANVIER 2021 CASSATION sur les pourvois formés par la procureure générale près la cour d'appel de Paris, l'administration fiscale et l'Etat français, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 12-17. 416, Z 12-18. 079 et C 12-18. 266 ; Statuant tant sur les pourvois principaux

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (chef de redressement n° 9) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause la SA ARIAL ASSURANCES et l'URSSAF Nord Pas de Calais, d'AVOIR