qui représentaient un risque pour l'entreprise ; qu'estimant que cette décision constituait une modification unilatérale des conditions substantielles de son contrat de travail qu'il ne pouvait accepter

DE TRAVAIL ; QU'IL EST CONSTANT QUE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES ONT ETE APPORTEES A CE CONTRAT PAR L'EMPLOYEUR QUI A ADMIS A L'ENQUETE LA BAISSE CONSTANTE D'ACTIVITE DU SECTEUR DIRIGE PAR LE SALARIE

de son activité à Forbach jusqu'à éclaircissement de sa situation; qu'il a été licencié le 17 décembre pour son "refus de modification non substantielle du contrat de travail, constituant une faute grave

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le moyen, d'une part, que la modification du contrat de travail ne revêt un caractère substantiel

Z... ait en conséquence été modifié de manière substantielle, les juges d'appel devaient cependant rechercher s'il ne s'agissait pas d'une modification qui était justifiée par l'intérêt de l'entreprise

de direction de l'employeur et non une modification du contrat de travail, il est en revanche constant que la nouvelle affectation d'un salarié échappe au pouvoir de direction de l'employeur et obéit

de leur contrat de travail, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, ne constitue pas des modifications substantielles des conditions de travail le seul fait

auparavant et avec une rémunération horaire et non plus mensuelle ; qu'estimant que son employeur avait apporté des modifications substantielles à son contrat de travail, il a refusé de continuer à travailler

que, même à supposer que l'employeur eût pu statutairement faire travailler M.

; que la société a proposé aux deux salariés un nouveau contrat modifiant leurs conditions de travail et de rémunération ; qu'après le refus des salariés d'accepter ces nouvelles conditions de travail

Q... fait valoir, outre le non respect de la réglementation relative au temps de travail qui n'a pas été retenu par la cour, la modification unilatérale de ses fonctions et la réduction injustifiée de

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues par l'article L. 122-6 du code du travail.

même, ne procédait pas ainsi à une modification substantielle du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du

avait arrêté unilatéralement une modification substantielle de son contrat de travail, la Cour d'appel a énoncé que le salarié n'apportait pas la preuve de cette modification et s'est donc fondée sur

travail ; 2°) ALORS QU'en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le

n'a pas entraîné pour Mme X... une modification de son contrat de travail mais une simple modification de ses conditions de travail que son employeur était en droit de lui imposer ; pour autant, en attribuant

proposées à monsieur Y... s'analysaient en un changement des conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur, sans dénaturation de l'emploi occupé, rétrogradation ou modification

suppléant, avisait l'employeur de son refus de ces modifications substantielles et de la décision de quitter l'entreprise le 31 décembre 1989 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 425-1 du Code

Attestations M..., V..., T..., Y..., H..., N...), qui vantent, en des termes extrêmement élogieux, non seulement la bonne qualité de leurs conditions de travail, mais également l'écoute, la disponibilité

de service en salle, serveuse à temps complet", a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, de faire juger que les modifications apportées par son employeur à ses conditions de travail étaient