REFUSE FAUTE DE JUSTIFICATIONS DE L'UTILISATION DE CES HEURES POUR L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE LA SOCIETE N'AVAIT PU UNILATERALEMENT INSTAURER PAR UNE NOTE

droit général et non conditionnel pour annuler les retenues effectuées par la régie aux salariés qui s'étaient absentés pendant la durée du travail sans solliciter d'autorisation, conformément à la note

de son montant ; que la prime versée en décembre est basée sur l'assiduité et que monsieur X... ne pouvait en aucun cas en bénéficier compte tenu de ses nombreuses absences ; que le 23 juin 2010, une note

de travail, que la nouvelle installation téléphonique n'ayant été commandée que le 5 juillet 1990 et réalisée que le 19 octobre 1990 on ne pouvait retenir son caractère urgent et provisoire et que la note

comprise entre le 16 janvier 1985 et le 5 octobre 1987, fin du contrat de travail, alors que la promotion du niveau 1A au niveau 1B après un an décompté de la prise réelle de fonction, prévue par la note

application des articles 3 et 6 de la convention collective signée par La Poste, bénéficier des indemnités liées à leurs conditions de travail ; Et attendu que le jugement relève, d'une part, que la note

tous les cas, être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période, sans imposer aucun mode d'information particulier ; qu'en l'espèce, la note

l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France par la fourniture de travail, de logement et de nourriture ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et de la note

alcoolisées sur les lieux et pendant les heures du travail, expressément prohibée par l'article L. 232-2 du Code du travail, par le règlement intérieur applicable au sein de l'entreprise et dont une note

constituait, certes, la négligence majeure de la victime et que les témoins révélaient que lesdits matériels n'étaient pas toujours utilisés surtout qu'il s'agissait de brèves opérations ; que la note

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 octobre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en versement d'un reliquat d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la note

contrôle du respect des majorations légales - les bulletins de paye mentionnant seulement un salaire mensuel pour 164,67 heures sans autre détail, ni précision ; Qu'en se référant aux propres notes

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité", alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité", alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Y... faisait valoir que son licenciement fondé sur le refus de rentrer les containers à déchet conformément à une note de service du 25 octobre 2007 était discriminatoire dès lors qu'un autre salarié,

S'ETAIT GRAVEMENT DETERIORE ET QU'AUX TERMES DE L'AVERTISSEMENT QUI LUI AVAIT ETE ADRESSE LE 7 MARS 1977, ET QUI FAISAIT ETAT DE SA CARENCE ET DE SES NOMBREUSES NEGLIGENCES GRAVES, LA SOCIETE AVAIT NOTE

FONDS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX FORTUNATI N'ETAIENT PAS ASSURES AUPRES DE LA COMPAGNIE LE LLOYD AU MOMENT DU SINISTRE, FAUTE D'ETABLISSEMENT D'UNE NOTE

ce titre, portant sur la majoration de l'indemnité de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et l'établissement de bulletins de paie, la cour d'appel a notamment énoncé que l'auteur de la note

d'information pour médailles du travail et ancienneté », par le Conseil, il ressort que ladite prime n'a pas été instaurée par accord au sens strict du droit du travail, mais par une note de service ;

faire étape, avaient donné lieu à une non-comptabilisation de la durée déclarée, la cour d'appel a retenu que pour autant, ce contrôle quant à l'optimisation des temps de trajets et au respect de la note