d'action organisé, comprenant des actes de préparation, de repérage d'objectifs de vols aggravés jusqu'à trois circonstances, en réunion, dans des locaux d'habitation ou d'entrepôt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

[A] était dans le déni et se posait comme victime sans objectiver ses affirmations pourtant prises en compte au pied de la lettre par l'employeur pour fonder un licenciement disciplinaire. M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil ; Attendu

[M] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [X] Créative, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

de la cour d'appel de Lyon a renvoyé les susnommés devant la juridiction correctionnelle pour trafic d'influence actif ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Léo D... et pris

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur le second moyen, pris

peut pas avoir pour effet de « priver le salarié de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut de choix » ; que par voie de conséquence la loi

pour des manifestations privées, encaissant alors le prix de la location, y compris lorsque la location était apportée par la société Noura IMA ; que, contrairement aux affirmations de la société Noura

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant gardé des séquelles liées à la survenue, le 28 août 2006, lors de la réalisation

avait été demandée par la société Total raffinage distribution (la société Total), et cette dernière, pour notamment la distribution de ses produits pétroliers ; que les relations contractuelles ont pris

Les juges considèrent que le mode opératoire pérenne, organisé avec le concours de banquiers, permettait à son auteur de faire circuler les fonds à travers de multiples transferts, d'opérations diverses

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Compass Group France aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi

Il ajoute que les difficultés rencontrées lors de la phase d'instruction résultaient de la nécessité, d'une part, de solliciter des experts transfrontaliers, dès lors que M.

T... multipliait les crises de colères à son encontre au moindre prétexte Les seules déclarations de l'intimée lors de son audition par les services de gendarmerie le 27 avril 2016 lors de son dépôt de

Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi