A... lui établissait un dernier bulletin de paie sur le mois de janvier 2010 avec un solde de congés payés à hauteur de la somme de 1 159,11 € nets. M.

Z..., salariés de l'association BTP CFA Basse-Normandie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur

réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cambrai, 13 juin 1988), que Mme X..., au service de la société Vianor du 1er janvier 1985 au 31 octobre 1985, a réclamé le paiement

Philippe Y... récapitule les sommes figurant sur les fiches de paie à titre d'indemnité de congés payés ; que le décompte s'établit donc comme suit : - indemnité de congés payés due: - au 31.05.2005 :

Y... pour faute lourde (atténué par le paiement des congés payés) est justifié.

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle et, en conséquence, de ses demandes en paiement des congés payés y afférents, d'un reliquat d'indemnité de licenciement

1998 et condamné, en conséquence, la société Adrexo à lui verser les sommes de 57.223,77 € de rappel de salaire, congés payés inclus, 9 393,84 € de rappel de prime d'ancienneté, congés payés inclus, 28.899,78

de just ifier le fait qui en a produit l'extinction, et à l'employeur de justifier du paiement de l'indemnité de congé payé qu'il s'est engagé à payer ; et qu'en faisant peser sur le salarié la preuve

, et le paiement des congés payés non pris de 2004 à 2007 à hauteur de 20 232,45 euros, outre 6 494,79 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'en premier lieu, Monsieur M...

, n'était pas affectée dans son montant lorsque les collaborateurs étaient en congés ; qu'en condamnant l'exposante au paiement de congés payés afférents à la prime d'ancienneté, sans s'assurer que cette

[O] une somme de 13 450,68 € pour écrêtement des congés payés ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de dommages-intérêts pour écrêtement des congés payés ; Si des dispositions ou pratiques nationales peuvent

cet égard dans un mail du 22 octobre 2007 ; qu'une indemnisation à hauteur de 2.000 euros sera allouée de ce chef à la salariée ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail ; Sur la demande de paiement

B... la somme de 16 008,89 euros à ce titre ; Que l'employeur s'oppose au paiement des congés payés sur l'indemnité de préavis au motif que les congés de M.

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés, la cour d'appel énonce que les bulletins de paie comportaient la mention "y compris congés payés

de commissions, congés payés, indemnité de préavis, indemnité de clientèle et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Alpha Zoulou

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme P... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, ainsi que de ses demandes d'indemnité pour repos compensateur

Mon solde de tout compte comprendra : ' Le paiement des congés payés ' Le solde des heures supplémentaires non prises en compte dans la période de préavis». Par lettre du 24 mars 2011, M. I...

l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, et ne peut alors verser au salarié le complément de congés payés sans que l'employeur ait régularisé

société Fermière, commun à tous les pourvois, en ce qu'il est dirigé contre les décisions qui l'ont condamnée au paiement d'indemnités de congés payés, tel qu'annexé : Attendu que la société Fermière

payés qu'à la double condition d'avoir été ininterrompue et de n'avoir pas excédé un an, ce qui n'est pas le cas de l'absence pour rechutes d'un accident du travail ; qu'après avoir assimilé à une