Z... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des conclusions de M. X... étayées par la lettre recommandée avec accusé de réception de M.

doit être convoquée par le greffe de la cour d'appel à l'audience prévue par les débats par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par une lettre simple adressée le même jour ; qu'en considérant

du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ; que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise

à l'audience des débats du 6 novembre 2012 par lettre simple et par lettre recommandée, alors qu'il ressort des pièces de la procédure que la seule convocation adressée avec demande d'avis de réception

n'a pas déféré à une première convocation à l'audience du tribunal des affaires de sécurité sociale, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Y... ; Attendu que, pour confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, l'ordonnance énonce d'abord que, bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception,

[E], absent à l'audience, avait été convoqué par lettre simple, sans que soit précisée la date de cette convocation ; qu'en statuant hors sa présence en retenant qu'il ne soutenait pas son appel, sans

et de la possibilité qu'elles ont d'y présenter des observations orales ; que s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que

ETAIT TROUBLANT QUE LA SOCIETE AIT D'ABORD CONVOQUE L'INTERESSE PAR LETTRE SIMPLE REMISE EN MAINS PROPRES, CE QUI REVELAIT SA VOLONTE D'OPERER RAPIDEMENT LE LICENCIEMENT, ET QUE BASANTA AVAIT EU, APRES

audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

recommandée avec accusé de réception » et que « [t]out associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai [de quinze jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée], sera considéré comme ayant

, outre par lettres recommandées n° 3819 et 3820 adressées le 28 octobre 1988, par lettres d recommandées n° 3808 et 3809 du 27 octobre 1988, ainsi qu'il résulte des imprimés postaux fournis par le juge

de 4 jours ouvrables entre l'envoi des lettres recommandées et les interrogatoires ; qu'en ne déclarant pas d'office la nullité de ces interrogatoires et de toute la procédure subséquente, la chambre

des parties aux opérations d'expertise doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en retenant que Mme X... avait été régulièrement convoquée par envoi d'une lettre

n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que, dans le cas où il n'est pas établi par l'avis

Par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, les sociétés ont confirmé leur intention d'acheter ces biens et ont transmis à la commune les éléments permettant d'arrêter le montant des prix

l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre récépissé, en lui indiquant l'objet de la convocation ; que l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables

recommandée de convocation que son destinataire, non comparant, n'a pas réclamée, le président du tribunal doit ordonner une nouvelle convocation par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu

Claude X... n'a pas comparu » ; qu'il s'en déduit, d'une part, que la convocation a été régulièrement formalisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et, d'autre part

(CNITAT) et de la possibilité qu'elles ont d'y présenter des observations orales ; que s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être