M..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

régionale d'assurance maladie de l'HERAULT au sujet du dispositif de retraite pour carrière longue ; que la Caisse régionale d'assurance maladie l'a informé par courrier du 22 janvier 2007 qu'il remplissait

Z... et de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale d'assurances maladie maternité de la Côte-d'Azur, les conclusions

Jeanne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE de RHONE-ALPES

OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-17.267 contre l'arrêt n° RG : 20/06462 rendu le 25 mars 2022 par la cour

OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-17.266 contre l'arrêt n° RG : 20/06459 rendu le 25 mars 2022 par la cour

OCTOBRE 2025 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-17.269 contre l'arrêt n° RG : 20/06458 rendu le 25 mars 2022 par la cour

d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la

la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin aux dépens ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie de Montpellier

, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

de contestation de la qualification d'accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou en cas de contestation des majorations des taux imposés par la Caisse Régionale d'Assurance-Maladie

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE PEUT, POUR TOUTES QUESTIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, DELEGUER LA TOTALITE OU UNE PARTIE DE SES POUVOIRS AUX COMITES

des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg par un protocole du 28 mars 1953 conclu entre les représentants régionaux de ces caisses et les syndicats, Mme X.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine aux dépens d'appel ; d'AVOIR condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à payer à la société Clinalliance Fontenay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, dont le siège ...