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383 résultats pour « police incendie avec limitation à hauteur d'une certaine somme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00745

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Guadeloupe l'Hôtel [Localité 1], à l'enseigne « Club Med », a, par lettres du 19 août 2009, proposé à l'ensemble des salariés une modification pour motif économique de leurs contrats de travail ; qu'un certain

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Corse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00746

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Attendu que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est libellée en ces termes : « La société Hôtelière du Chablais (SHC) constatait en 2007 et en 2008 une amélioration de son résultat

Source officielle

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