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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310424
12 juillet 2018
A... à la fois en qualité de syndic de la copropriété et en qualité de gérant de la société Résidence Hôtelière [...], était régulière et opposable à la copropriété, tout en constatant que l'assemblée
ECLI:FR:CCASS:2012:C301005
18 septembre 2012
judiciaire, qu'elle avait la qualité de syndic provisoire de la copropriété « pour une durée contractuelle d'un an à compter de la naissance du syndicat des copropriétaires» (arrêt p.3, dernier §) quand
comm
613722bacd58014677400b26
14 mai 1996
Luc Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par
civ2
Donne défautc/M. Z
61372234cd580146773fb151
12 octobre 1994
Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Immober, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Immober, dont le siège est à Commeny
613721d6cd580146773f7e7e
10 février 1993
A..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Empereur, domicilié ..., 108/ de M.
Donne défautc/M. X
613720d6cd580146773eecae
14 février 1989
Guy, demeurant à Noyal (Côtes-du-Nord), Lamballe, Lotissement de Peloizon, 2°) Monsieur X..., syndic judiciaire, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation
613720aacd580146773ed270
3 mai 1988
AGRICOLE DE DISTILLATION DE LA REGION DE MONTPELLIER NORD (UCAD), dont le siège social est à Montferrier-sur-Lez (Hérault), défenderesse à la cassation ; En présence de Monsieur Alain C..., agissant en qualité
soc
6079b1019ba5988459c50f40
14 janvier 1987
X... en sa qualité de syndic de la copropriété la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte, alors, d'autre part, que la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans
613720cdcd580146773ee84a
20 décembre 1988
X..., syndic, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SAGA, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la
civ1
61372322cd58014677405dcb
16 juillet 1998
Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.
Donne défautc/M. F
613720bdcd580146773ee00a
4 mai 1988
°) de Monsieur Jean-Claude F..., syndic administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée PALIDRAGO, demeurant à Honfleur (Dordogne
6137224fcd580146773fbea9
31 janvier 1995
Richard X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Penicaud fonction à laquelle il a été nommé par
6137215dcd580146773f321c
16 octobre 1990
Jeab-Luc Z..., demeurant à Draguignan (Var)n ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme X... , 2°) Mme Mireille Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa
6137221ccd580146773fa53f
8 mars 1994
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Saïd Y..., 2 ) de M. Claude B..., demeurant ...
613721decd580146773f84c7
28 avril 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'aucun des moyens du pourvoi, formé le 11 avril 1991 par Mme Y..., ès qualités de
6137210ecd580146773f09f1
7 juin 1989
Etablissements Y..., dont le siège social est à Vierzon (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur X..., pris ès qualités
61372214cd580146773fa11d
27 avril 1994
(Hauts-de-Seine), et aux droits duquel vient Me Y..., ès qualités, 6 / Me X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société UTEC, domicilié ... (5e), 7 / La Société d'aménagement
ECLI:FR:CCASS:2009:C200476
19 mars 2009
Le moyen reproche à infirmatif l'arrêt attaqué d'avoir écarté toute responsabilité de Maître Paul Y..., en sa qualité de syndic et d'avoir en conséquence rejeté la demande d'expertise formée au visa de
êt qui a déclaré irrecevable sa demande dirigéec/M. X
6137220acd580146773f9bdd
11 janvier 1994
Philippe X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon (Côte-d'Or),
61372127cd580146773f1692
24 janvier 1990
Boïeldieu, 2°) Monsieur Max Y..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société PARISIENNE et BRETONNE DE PLATRERIE, 3°) Monsieur François
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