: en cas de changement de poste et en cas d'absence au cours d'un mois; que dès lors, soit la Caisse d'allocations familiales a changé le salarié de poste de travail en supprimant la fonction d'accueil

Il se prévaut des dispositions légales sur le temps partiel et soutient qu'il bénéficie donc d'une présomption de contrat de travail à temps plein et que c'est à l'employeur de prouver qu'il n'était pas

que le travail dissimulé de M.

de poste à temps partiel, elle n'aurait pu être investie des fonctions de management nécessitant une présence à temps complet ; que la SA Jouve s'est conformée à ses obligations en procédant à la recherche

du Code du travail.

) ; « la mise en place et l'application du Compte épargne temps de l'entreprise ne respectent pas les dispositions de l'accord de branche et les articles L3152-1 et suivants du code du travail ; il a été

-3 du Code du Travail ; Que la circonstance qu'en 2010 la Sarl avait ajouté à la disposition interdisant le port des vêtements de travail la mention 'sauf lorsqu'ils sont portés pour la prise de poste'

-3 du Code du Travail ; Que la circonstance qu'en 2010 la Sarl avait ajouté à la disposition interdisant le port des vêtements de travail la mention 'sauf lorsqu'ils sont portés pour la prise de poste'

; 2°/ que sont constitutifs de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

, d'une part, à temps complet et, d'autre part, jusqu'à 65 ans ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 21 novembre 2008, Mme Y... déclarait qu'elle avait déjà

Y... a été engagé par la société Média Saturn France à compter du 13 octobre 2008 en qualité de responsable de département ; que son contrat de travail a été transféré le 30 juin 2011 à la société Cap

n'est pas un temps de travail effectif.

septembre 2009 et qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 25 août 2009.

certains aspects de l'aménagement du temps de travail : 6.

à temps complet par avenant du 30 août 1995 ; que la salariée a bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 30 décembre 2005, renouvelé deux fois, au 30 décembre 2006 puis au 30 décembre 2007

de deux médecins vétérinaires à son égard et après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 mai 2008 avec reprise du travail à mi-temps thérapeutique le 12 janvier 2009 et à temps complet

Au demeurant, à la suite d'une nouvelle réorganisation, la note interne Aéroconseil du 25 avril 2014, laquelle ne se limite pas à la question du décompte du temps de travail, précise que le chef de

Z..., membre titulaire, le 9 mars ; qu'il porte la mention que la liste des candidats a été envoyée à M.

le 26 mars 2012 en qualité de magasinier chauffeur livreur que c'est par erreur que les parties ont porté mention de la date du 26 mars 2012 sur le contrat de travail à durée déterminée, ce contrat devant

complet , ou d'une prétendue novation du contrat, inopérante en matière de sécurité sociale , alors qu'aux termes de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail signé le 30 août 1999 entre